Le décret fixant les modalités des aides à l'apprentissage a été publié et est effectif à partir de lundi 24 février 2025 pour la première année des contrats d'apprentissage. Voici les informations importantes à retenir.
/ Deux types d'aides pour les entreprises
Ce dispositif, réservé aux contrats d'apprentissage et pour la première année, se décline en deux formules selon la taille de l'entreprise et le niveau de formation :
- L’aide unique (AU) : pour les entreprises de moins de 250 salariés, applicable aux contrats d’apprentissage jusqu’au niveau 4 (CAP, Bac pro, BP).
- L’aide exceptionnelle (AE) : pour toutes les entreprises, applicable aux contrats du niveau 5 à 7 (BTS à Master).
/ Les montants des aides
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (AU et AE)
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (AE, sous conditions de quotas d’alternants)
- 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap
/ Les conditions d'éligibilité
- Les employeurs ont 6 mois pour transmettre le contrat à l’OPCO afin de bénéficier de l’aide.
- Les entreprises de 250 salariés et plus doivent remplir des quotas d’alternants pour bénéficier de l’AE.
- Les nouvelles aides s’appliquent aux contrats signés à partir du 24 février 2025.
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